La réglementation française sur les enseignes lumineuses connaît un tournant majeur. Entre les nouvelles règles de calcul de surface, le durcissement des plages d’extinction nocturne et l’échéance de mise en conformité fixée au 2 novembre 2027, les entreprises doivent dès maintenant auditer leur signalétique extérieure. Chez Atiss, nous accompagnons depuis 34 ans les commerces, industries et collectivités de Normandie dans la conception, la fabrication et la mise en conformité de leurs enseignes. Voici l’essentiel à retenir pour anticiper sereinement cette transition.

Une réglementation renforcée au nom de la sobriété énergétique

Depuis le décret du 30 janvier 2012, complété par l’arrêté du 27 décembre 2018 puis par le décret du 5 octobre 2022, les enseignes lumineuses sont soumises à des règles strictes visant à réduire la pollution lumineuse et la consommation énergétique nocturne. En 2026, le cadre s’est encore précisé pour répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience.

Concrètement, toute enseigne lumineuse doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé. Pour les commerces aux horaires atypiques (restaurants, bars, hôtels), une dérogation permet l’extinction une heure après la fermeture et le rallumage une heure avant l’ouverture.

À cela s’ajoute un seuil maximal de luminance fixé à 300 cd/m² en journée et 100 cd/m² la nuit, applicable à toutes les enseignes lumineuses, qu’elles soient en néon, LED ou rétroéclairées.

Le changement majeur : un nouveau mode de calcul de la surface

C’est sans doute la modification la plus impactante pour les professionnels : la surface réglementaire d’une enseigne lumineuse s’apprécie désormais en prenant en compte l’intégralité du dispositif support, encadrement et caisson lumineux compris.

Cette nouvelle méthode met fin à une zone grise qui permettait jusqu’ici de déclarer une surface utile minimisée. Pour de nombreuses enseignes existantes — notamment les caissons lumineux et les enseignes drapeaux — cela signifie une requalification de leur surface réelle et, dans certains cas, un dépassement des seuils autorisés par le règlement local de publicité (RLP) de la commune.

L’échéance du 2 novembre 2027 : qui est concerné ?

Le législateur a prévu un délai de quatre ans pour la mise en conformité des dispositifs installés avant le 31 octobre 2023. L’échéance ferme est donc fixée au 2 novembre 2027.

Sont concernées en priorité :

• Les enseignes lumineuses de grande dimension (caissons, lettres boîtiers, totems)
• Les enseignes drapeaux installées en saillie de façade
• Les dispositifs équipés d’un éclairage ancien (néons traditionnels, tubes fluorescents) qui ne respectent pas les nouveaux seuils de luminance
• Les enseignes situées dans une commune dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP), notamment à Évreux et dans plusieurs communes de l’Eure

Passé cette échéance, les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la dépose forcée de l’enseigne.

Pourquoi anticiper dès 2026 ?

Attendre 2027 pour engager les démarches serait une erreur stratégique, et ce pour trois raisons :

1. Les délais administratifs. Une nouvelle enseigne ou une enseigne modifiée nécessite, dans la plupart des cas, une autorisation préalable d’urbanisme. Le délai d’instruction en mairie peut atteindre 2 à 3 mois, voire davantage dans les communes dotées d’un RLP.

2. La saturation prévisible des fabricants. À l’approche de l’échéance, les demandes vont mécaniquement affluer. Anticiper, c’est garantir la disponibilité des équipes de conception, de fabrication et de pose.

3. L’opportunité de moderniser son image. La mise en conformité est aussi l’occasion de passer à des technologies plus efficientes : LED basse consommation, gestion intelligente de l’éclairage, matériaux durables. Un investissement qui se traduit par des économies d’énergie immédiates et une image de marque renforcée.

L’accompagnement Atiss : de l’audit à la pose

Forte de 34 ans d’expertise dans la communication visuelle, notre équipe vous accompagne à chaque étape du projet de mise en conformité :

• Audit technique et réglementaire de votre enseigne actuelle (surface, luminance, RLP applicable)
• Conception d’un dispositif conforme, esthétique et cohérent avec votre identité visuelle
• Dossier administratif : préparation des pièces nécessaires à la demande d’autorisation préalable
• Fabrication sur mesure dans notre atelier d’Évreux, avec des matériaux durables et des technologies LED dernière génération
• Pose assurée par nos soins, dans le respect des délais convenus
• Suivi après-vente et maintenance

Notre démarche RSE nous engage à privilégier des solutions à faible impact environnemental, en accord avec l’esprit même de la nouvelle réglementation.

Anticiper la mise en conformité : la première étape, c’est le diagnostic

Vous exploitez une ou plusieurs enseignes lumineuses installées avant le 31 octobre 2023 ? Vous vous interrogez sur leur conformité à la nouvelle réglementation ? Notre équipe vous propose un diagnostic gratuit pour évaluer votre situation et vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Contactez Atiss au 02 32 38 12 00 ou via notre formulaire de contact pour planifier votre audit.